Acomptes provisionnels d'IS au Maroc : calcul, échéances et régularisation (2026)

Contrairement à un impôt payé en une seule fois après calcul définitif, l'IS marocain se règle par anticipation, tout au long de l'exercice, via un système de quatre acomptes. Ce mécanisme, prévu par l'article 170 du CGI, permet à la fois d'étaler la trésorerie de l'entreprise et de garantir à l'État des rentrées fiscales régulières.

Pour estimer vos acomptes à partir de votre impôt de référence, utilisez le simulateur IS Maroc 2026.

Principe des acomptes provisionnels

Pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile — clôture au 31 décembre — ce calendrier se traduit en pratique par des échéances aux 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre. Une société dont l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile doit transposer ce même calendrier à ses propres dates d'ouverture et de clôture.

Comment est calculé le montant de chaque acompte ?

Chaque acompte représente 25 % de l'IS dû au titre du dernier exercice clos, appelé exercice de référence — et non de l'IS de l'exercice en cours, qui n'est pas encore connu au moment du versement.

Montant de chaque acompte = IS de l'exercice de référence × 25 %

Exemple chiffré

Une société a réalisé un IS de 600 000 DH au titre de l'exercice précédent. Chaque acompte de l'exercice en cours s'élève à :

600 000 × 25 % = 150 000 DH par acompte, soit 600 000 DH versés au total sur l'année avant régularisation.

Cas des sociétés nouvellement créées

Une société qui n'a pas encore clos d'exercice antérieur ne dispose d'aucun exercice de référence pour calculer ses acomptes. Elle est donc dispensée du versement d'acomptes provisionnels au titre de son premier exercice d'activité — la première échéance d'acompte n'intervient qu'à partir de l'exercice suivant, une fois l'IS du premier exercice définitivement liquidé.

La régularisation en fin d'exercice

Les quatre acomptes versés au cours de l'exercice ne représentent qu'une estimation anticipée. Lors du dépôt de la déclaration de résultat fiscal, l'IS réellement dû est comparé au total des acomptes versés :

• si l'IS définitif dépasse les acomptes versés, le reliquat est versé dans le délai de déclaration, avec le premier acompte de l'exercice suivant ;
• si un excédent a été versé, il est imputé d'office sur les acomptes des exercices suivants.

Ce mécanisme de comparaison s'articule directement avec la méthode de calcul de l'impôt exigible détaillée dans le guide comment calculer l'IS au Maroc : c'est ce montant définitif, comparaison faite avec la cotisation minimale, qui sert de référence pour les acomptes de l'exercice suivant.

Ce point mérite d'être souligné : lorsque c'est la cotisation minimale, et non l'IS calculé sur le bénéfice, qui a constitué l'impôt exigible de l'exercice de référence, ce sont les acomptes fondés sur ce montant qui doivent être versés pour l'exercice suivant — la référence prise en compte est bien l'impôt exigible réellement payé, quel que soit le mécanisme (IS ou cotisation minimale) qui l'a produit, et non l'IS théorique seul. Une société qui a payé sa cotisation minimale de 3 000 DH l'année précédente verse ainsi quatre acomptes de 750 DH chacun l'exercice suivant, sauf régularisation liée à un changement de situation.