1 Responsable du Traitement
Le site web et les services de distribution commerciale de la licence logicielle sont administrés par la société :
Société à responsabilité limitée de droit marocain, éditrice de la solution NovaGes
Casablanca, Maroc
[email protected] | +212 6 68 58 04 38
2 Données Collectées par l'Éditeur
Dans le cadre exclusif de la souscription des licences et du support d'assistance, nous collectons les informations strictement nécessaires :
| Catégorie de Données | Exemples Précis | Finalité Opérationnelle |
|---|---|---|
| Identité de l'entreprise | Raison sociale, identifiant fiscal, ICE, adresse du siège, secteur d'activité | Établissement du contrat de licence et facturation légale marocaine |
| Contacts administratifs | Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone du signataire | Activation de la clé de licence, transmission des correctifs de sécurité |
| Historique de facturation | Dates d'émission, montants en MAD, justificatifs de paiement par virement | Conformité fiscale et obligations comptables marocaines |
3 Finalités du Traitement
Les traitements opérés au sein de l'environnement NovaGes répondent aux finalités précises suivantes :
- Gestion administrative et paie : Établissement des bulletins de salaire, suivi des cotisations CNSS, AMO, CIMR et calcul de l'IR conformément au CGI en vigueur ;
- Obligations déclaratives : Génération des fichiers homologués CNSS Damancom et de l'État annuel 9421 / DPAI ;
- Gestion du temps de présence : Rapprochement des pointages biométriques et décompte des congés payés selon la Loi 65-99 ;
- Assistance & Support : Résolution des incidents techniques et distribution des mises à jour réglementaires.
4 Base Légale du Traitement
| Base Légale Reconnue | Application au Progiciel NovaGes |
|---|---|
| Exécution contractuelle | Fourniture des fonctionnalités du SIRH, génération des bulletins et accès au portail collaborateur. |
| Respect d'obligations légales | Conformité impérative aux dispositions du Code du Travail marocain (Loi 65-99) et déclarations sociales CNSS. |
| Intérêt légitime | Protection de l'intégrité des systèmes, prévention des cybermenaces et traçabilité des audits de paie. |
5 Destinataires & Souveraineté des Données
Vos données salariales et d'effectifs ne sont jamais accessibles à des intervenants tiers, à l'exception des entités institutionnelles habilitées par la loi marocaine :
- Votre personnel habilité : Administrateurs RH, directeurs financiers et auditeurs dotés d'autorisations RBAC ;
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : Via les bordereaux de déclaration et le portail Damancom ;
- Direction Générale des Impôts (DGI) : Via les télédéclarations annuelles de salaires (SIMPL-IR / état 9421) ;
- Organismes judiciaires ou régulateurs : Strictement en application d'une réquisition judiciaire légale.
6 Durée de Conservation des Données
Les durées d'archivage des pièces salariales et comptables au Maroc sont définies conformément à la législation en vigueur :
| Catégorie de Données | Durée Légale Recommandée | Justification Réglementaire |
|---|---|---|
| Bulletins de paie & Livres de paie | 5 ans minimum | Article 373 du Code du Travail marocain (Loi 65-99) |
| Bordereaux CNSS & Déclarations DGI | 10 ans | Code Général des Impôts & obligations comptables commerciales |
| Dossiers candidats non retenus | 2 ans maximum | Recommandations de la CNDP marocaine (Loi 09-08) |
| Journaux d'accès & logs techniques | 6 mois à 1 an | Audit de cybersécurité et détection des intrusions |
7 Vos Droits selon la Loi n° 09-08 (CNDP)
Toute personne physique dont les données sont traitées dans le cadre de l'utilisation de NovaGes dispose des droits inaliénables suivants :
Possibilité d'obtenir confirmation du traitement de ses données et d'en recevoir copie exhaustive.
Droit d'exiger la mise à jour immédiate des informations erronées, incomplètes ou obsolètes.
Droit de demander l'effacement des données non soumises à une obligation légale impérative de conservation.
Faculté de récupérer ses dossiers et historiques salariaux dans un format structuré et exploitable.
Pour faire valoir ces droits auprès de l'éditeur ou de votre employeur (responsable du traitement), un accusé de réception vous est adressé sous 48h ouvrées et une réponse définitive sous un délai maximum de 30 jours calendaires.
8 Mesures de Sécurité & Cybersécurité
L'architecture technique de NovaGes intègre les dispositifs de sécurité les plus robustes :
Chiffrement Fernet / AES-256
Cryptage matériel des données sensibles au repos (salaires, RIB bancaires, pièces d'identité).
Authentification 2FA / MFA
Validation renforcée par jetons TOTP pour tous les accès d'administration et de validation de paie.
Contrôle d'Accès RBAC
Cloisonnement strict des permissions par profil (RH, manager, auditeur, employé).
HTTPS / TLS 1.3
Chiffrement systématique de bout en bout pour tous les flux transitant par l'API REST.
9 Politique des Cookies & Traceurs
Le portail NovaGes utilise exclusivement des traceurs fonctionnels et techniques, strictement nécessaires à la sécurité et à la navigation de l'utilisateur :
| Nom du Cookie | Nature & Rôle | Durée de Validité |
|---|---|---|
| session_id / jwt | Maintien de la connexion sécurisée et protection contre les attaques CSRF | Durée de session active |
| user_prefs | Mémorisation du thème et de la langue d'affichage de l'interface | 12 mois |
Notre plateforme n'intègre aucun cookie tiers à des fins publicitaires, de ciblage comportemental ou de revente de données.
10 Architecture On-Premise & Souveraineté
Modèle Déployable sur Infrastructure Client (On-Premise)
Pour les entreprises et institutions exigeant une souveraineté numérique totale, NovaGes peut être installé directement sur les serveurs internes de votre organisation (PostgreSQL hébergé sur site).
- Vos données ne transitent jamais sur des infrastructures cloud tierces non souveraines ;
- Vous disposez du contrôle exclusif sur vos politiques de sauvegarde, vos accès VPN et vos pare-feu ;
- Parfaite conformité avec les directives de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI) au Maroc.
11 Mises à Jour de la Politique
WEB2DAY SOLUTIONS se réserve le droit d'actualiser la présente Politique de Confidentialité afin de refléter les évolutions technologiques de la solution ou les modifications apportées par le législateur marocain (notamment les directives de la CNDP).
Toute révision substantielle fera l'objet d'une mention spécifique dans les notes de version et d'un affichage informatif sur le portail administrateur.
12 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pôle Conformité & Sécurité CNDP
WEB2DAY SOLUTIONS SARL — Casablanca, Maroc
Pour toute question relative à vos données : [email protected]