Charges déductibles et non déductibles à l'IS au Maroc (Guide CGI 2026)

Toutes les charges comptabilisées par une société ne sont pas automatiquement déductibles de son résultat fiscal. Le Code général des impôts pose, à l'article 10, des conditions générales de déductibilité, puis exclut expressément certaines charges à l'article 11, quand bien même elles rempliraient ces conditions.

Pour intégrer ces règles dans le calcul de votre résultat fiscal, consultez le guide calcul du résultat fiscal ou utilisez le simulateur IS Maroc 2026.

Les 4 conditions générales de déductibilité (art. 10)

Pour être déductible, une charge doit cumulativement :

1. se rattacher à la gestion de la société ou être exposée dans l'intérêt de l'exploitation ;
2. correspondre à une dépense effective, réellement engagée ;
3. être appuyée d'une pièce justificative régulière (facture, contrat, justificatif conforme) ;
4. se traduire par une diminution de l'actif net de l'entreprise.

Ces quatre conditions sont cumulatives : l'absence d'une seule suffit à exclure la charge de la déduction fiscale, quand bien même les trois autres seraient remplies.

Catégories de charges déductibles

Les taux d'amortissement usuels varient selon la nature du bien immobilisé (constructions, matériel, mobilier) et relèvent de barèmes indicatifs propres à chaque catégorie d'actif ; leur application précise à un bien donné dépend de sa durée probable d'utilisation et doit être validée au cas par cas avec un expert-comptable.

Cas particulier : intérêts des comptes courants d'associés

Lorsqu'un associé met des fonds à la disposition de sa société sous forme de compte courant, les intérêts versés en rémunération de cette avance sont déductibles, mais dans une limite plafonnée : le taux déductible ne peut excéder un taux de référence fixé chaque année par arrêté, généralement indexé sur les conditions du marché monétaire. Ce taux évoluant d'un exercice à l'autre, il convient de vérifier le taux exact applicable à l'exercice 2026 auprès de la Direction générale des impôts ou d'un expert-comptable avant d'arrêter le montant déductible — ce guide ne fixe pas de pourcentage précis pour cette raison.

Charges expressément exclues (art. 11)

Indépendamment des quatre conditions générales, l'article 11 du CGI exclut certaines charges de toute déduction, notamment les amendes, pénalités et majorations de toute nature. Le détail complet de ces exclusions et leur traitement dans le passage du résultat comptable au résultat fiscal sont présentés dans le guide calcul du résultat fiscal, qui les intègre au Tableau 8 de la liasse fiscale.

La logique de ces exclusions n'est pas arbitraire : elle vise à empêcher qu'une société réduise artificiellement sa base imposable au moyen de charges qui, bien que réellement décaissées, ne correspondent pas à une utilisation normale de ses ressources dans l'intérêt de son exploitation — une amende, par exemple, sanctionne un manquement et ne participe pas de la gestion ordinaire de l'entreprise, ce qui justifie son exclusion même lorsqu'elle est effectivement payée.

Le rôle de la pièce justificative régulière

Parmi les quatre conditions générales, celle de la pièce justificative régulière est souvent celle qui génère le plus de redressements en pratique. Une facture qui ne mentionne pas l'identifiant fiscal du fournisseur, qui ne correspond pas à une prestation clairement identifiable, ou qui est établie a posteriori pour régulariser une dépense déjà engagée, peut voir la charge correspondante réintégrée au résultat fiscal, même si la dépense elle-même n'est pas contestée dans son principe.