Lorsqu'une société marocaine distribue des dividendes, une retenue à la source s'applique avant même que l'actionnaire ne perçoive la somme. Cette taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (TPA) est régie par l'article 13 du CGI.
Pour anticiper l'impact d'une distribution de dividendes, utilisez le simulateur IS Maroc 2026, qui traite le calcul de l'IS en amont de toute distribution.
Qu'est-ce que la TPA ?
La TPA est une retenue à la source prélevée par la société distributrice au moment du versement de dividendes ou de produits assimilés à ses actionnaires ou associés. Elle s'applique que le bénéficiaire soit une personne physique ou une personne morale, avec des conséquences différentes selon les deux cas.
Le taux de 11,25 % : base et modalités
| Bénéficiaire | Taux | Effet |
|---|---|---|
| Personne physique résidente, hors régime professionnel — distribution effectuée en 2026 | 11,25 % | Libératoire |
| Personne physique résidente, hors régime professionnel — distribution effectuée à partir de 2027 | 10 % | Libératoire |
| Société soumise à l'IS ayant son siège au Maroc | Exonération possible | Sous conditions |
Exemple chiffré
Une société distribue 500 000 DH de dividendes à un actionnaire personne physique :
TPA = 500 000 × 11,25 % = 56 250 DH retenus à la source
L'actionnaire perçoit donc un montant net de 500 000 − 56 250 = 443 750 DH, sans avoir à déclarer davantage cette somme au titre de l'IR, la retenue étant libératoire.
La société distributrice reverse cette retenue à l'administration fiscale selon les modalités de déclaration prévues par le CGI (art. 116).
Pour calculer directement le montant net perçu sur une distribution de dividendes, utilisez le simulateur de dividende net 2026.
L'exonération entre sociétés soumises à l'IS
Les dividendes distribués entre sociétés soumises à l'IS ayant leur siège au Maroc peuvent bénéficier d'une exonération de TPA, généralement subordonnée à la production d'une attestation de propriété des titres par la société bénéficiaire. Les conditions précises de cette exonération — modalités exactes de l'attestation, délais, formalités associées — n'ont pas pu être confirmées avec certitude pour cette édition : vérifiez les conditions exactes applicables à votre situation auprès de votre expert-comptable ou du service local des impôts avant d'appliquer cette exonération.
Rémunération vs dividendes pour le dirigeant
Pour un dirigeant actionnaire de sa propre société, le choix entre se verser une rémunération (soumise au barème de l'IR) ou des dividendes (soumis à la TPA de 11,25 % pour une distribution en 2026) répond à des logiques fiscales différentes, qui dépendent notamment du taux d'IS déjà supporté par la société sur le bénéfice distribué. Ce bénéfice a en effet déjà été taxé à l'IS avant distribution, au taux détaillé dans le guide taux de l'IS 2026 ; la TPA s'ajoute ensuite sur le montant net distribué, ce qui constitue une forme de double niveau d'imposition du bénéfice (une fois au niveau de la société, une fois au niveau de l'actionnaire).
Ce cumul des deux niveaux d'imposition — IS au niveau de la société, puis TPA au niveau de l'actionnaire — distingue nettement la distribution de dividendes de la rémunération salariale du dirigeant, qui n'est taxée qu'une seule fois, au niveau de l'IR, mais qui constitue en contrepartie une charge déductible du résultat fiscal de la société qui la verse. L'arbitrage entre les deux options dépend donc de plusieurs paramètres propres à chaque situation (niveau de rémunération déjà versée, besoins de trésorerie personnelle du dirigeant, charges sociales associées à un statut de salarié) qui dépassent le cadre de ce guide et relèvent d'un conseil personnalisé.
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