Taux de TVA au Maroc en 2026 : 0 %, 10 % et 20 %, grille officielle et exonérations

La grille des taux de TVA a changé de visage en quelques années : d'un système à quatre taux, le Maroc est passé, au 1er janvier 2026, à une grille resserrée autour de deux taux positifs — 20 % et 10 % — complétée par des régimes d'exonération que l'usage désigne, par commodité, comme un « taux de 0 % ». Ce guide détaille la grille applicable, les principales catégories réformées par la loi de finances 2024 (eau, électricité, sucre, transport, énergies renouvelables, produits pharmaceutiques), et la méthode pour identifier le taux qui s'applique à votre opération.

Pour la liste exhaustive des produits et services au taux réduit, secteur par secteur, consultez l'article de fond Fiscalité en bref : TVA au Maroc.

Quels sont les taux de TVA au Maroc en 2026 ?

Cette grille resserrée résulte de la convergence progressive engagée par la loi de finances 2024, qui a supprimé par paliers annuels les anciens taux de 7 % et 14 %, en reclassant chaque opération concernée vers 20 %, 10 %, ou l'un des deux régimes d'exonération, selon sa nature. Le détail complet de cette trajectoire, secteur par secteur et année par année, est présenté dans l'article Fiscalité en bref : TVA au Maroc.

TVA sur l'eau

Le taux applicable à l'eau dépend entièrement de son usage. L'eau à usage domestique est exonérée de TVA avec droit à déduction (art. 92-I-55° du CGI) : aucune TVA n'est facturée sur la consommation, mais le distributeur conserve le droit de déduire la TVA payée sur ses propres achats. L'eau destinée aux réseaux de distribution publique et à l'assainissement pour un usage autre que domestique, ainsi que la location de compteur d'eau, sont taxées au taux réduit de 10 %, taux atteint depuis le 1^er janvier 2024 (art. 247-XXXXI-A). Les usages non couverts par ces deux régimes restent soumis au taux normal de 20 %.

Exemple — Une facture d'eau adressée par la régie municipale à un ménage pour sa consommation domestique ne comporte aucune TVA (exonération avec droit à déduction). La même régie facturant une entreprise pour un usage autre que domestique applique 10 % de TVA sur le montant hors taxe.

TVA sur l'électricité

L'énergie électrique est taxée au taux normal de 20 % depuis le 1^er janvier 2026 (art. 247-XXXXI-B), au terme d'une trajectoire progressive : 14 % en 2023, 16 % en 2024, 18 % en 2025, puis 20 % en 2026. La location de compteur d'électricité suit la même trajectoire et se retrouve donc, elle aussi, au taux de 20 % depuis 2026. Exception notable : l'électricité produite à partir de sources renouvelables reste au taux réduit de 10 % (voir la section dédiée ci-dessous).

Exemple — Une facture d'électricité classique de 1 000 DH hors taxe supporte 1 000 × 20 % = 200 DH de TVA, soit 1 200 DH TTC.

TVA sur le sucre

Le sucre raffiné ou aggloméré est taxé au taux réduit de 10 % depuis le 1^er janvier 2026, contre 7 % en 2023 (art. 99 du CGI, dans le cadre de la convergence engagée par la loi de finances 2024).

TVA sur le transport

Le transport urbain et le transport routier de voyageurs et de marchandises sont taxés au taux réduit de 10 % depuis 2026, au terme d'une trajectoire passée par 13 % en 2024 puis 12 % en 2025 (art. 247-XXXXI-G). Le transport ferroviaire et le transport sanitaire restent au taux normal de 20 %. Le transport scolaire assuré par les établissements privés d'enseignement demeure exonéré sans droit à déduction — un troisième régime, distinct des deux taux positifs.

Exemple — Un trajet en transport urbain facturé 10 DH hors taxe supporte 1 DH de TVA (10 × 10 %), soit 11 DH TTC. Un trajet ferroviaire au même tarif hors taxe supporte 2 DH de TVA (10 × 20 %), soit 12 DH TTC.

TVA sur les énergies renouvelables

L'électricité produite à partir de sources renouvelables est taxée au taux réduit de 10 % depuis le 1^er janvier 2025, contre 14 % en 2023 et 12 % en 2024 (art. 247-XXXXI-D). Les panneaux photovoltaïques et chauffe-eau solaires bénéficient eux aussi du taux réduit de 10 % (art. 99 du CGI).

TVA sur les produits pharmaceutiques

Les produits pharmaceutiques finis sont exonérés de TVA avec droit à déduction (art. 92-I-19° du CGI) : ni le fabricant ni le distributeur ne facturent de TVA sur ces produits, mais ils conservent le droit de déduire la TVA payée sur leurs propres achats. Attention à ne pas confondre ce régime avec celui des matières premières et emballages entrant dans la fabrication de ces médicaments, qui restent soumis au taux normal de 20 %.

Exemple — Une boîte de médicaments vendue en pharmacie n'inclut aucune TVA dans son prix. Le laboratoire qui l'a fabriquée a payé 20 % de TVA sur ses achats de matières premières et d'emballages, mais peut la récupérer intégralement puisque son produit fini relève d'une exonération avec droit à déduction.

Comment identifier le taux applicable à votre opération

La méthode est la même quelle que soit votre activité : le taux réduit de 10 % ne s'applique que si votre opération figure explicitement dans l'une des catégories énumérées par le CGI. En l'absence d'une telle mention expresse, c'est le taux normal de 20 % qui s'applique par défaut — la charge de la preuve revient à celui qui revendique un taux réduit, pas l'inverse.

En pratique, trois questions permettent de trancher rapidement :

1. Mon secteur figure-t-il explicitement dans la liste des activités au taux de 10 % (hôtellerie, énergie, transport, alimentation de base, finance) ?
2. Mon opération est-elle une exportation ou assimilée, potentiellement exonérée avec maintien du droit à déduction ?
3. Mon opération relève-t-elle d'une exonération sans droit à déduction, prévue à l'article 91 du CGI ?

Si la réponse est négative aux trois questions, le taux normal de 20 % s'applique.

Exemples de calcul

Une entreprise émet, sur la même période, trois factures relevant chacune d'un régime différent :

• Vente de marchandises au taux normal : 10 000 DH HT → TVA = 10 000 × 20 % = 2 000 DH → total 12 000 DH TTC ;
• Prestation de transport routier de marchandises, taux réduit : 10 000 DH HT → TVA = 10 000 × 10 % = 1 000 DH → total 11 000 DH TTC ;
• Vente à l'exportation, exonérée avec droit à déduction : 10 000 DH HT → TVA = 0 DH → total 10 000 DH, la TVA payée sur les achats liés à cette vente restant intégralement déductible.

Exonérations : deux régimes distincts derrière le « 0 % »

Au-delà des deux taux, certaines opérations échappent totalement à la TVA collectée, selon deux régimes distincts :

• Exonération sans droit à déduction (art. 91 du CGI) : aucune TVA n'est collectée sur l'opération, mais la TVA payée en amont sur les achats liés à cette opération n'est pas récupérable ;
• Exonération avec droit à déduction (art. 92 du CGI) : aucune TVA n'est collectée non plus, mais la TVA payée en amont reste intégralement déductible. Les exportations relèvent typiquement de ce second régime, parfois désigné par commodité comme un « taux zéro », même si le CGI ne l'exprime pas littéralement sous cette appellation.

La différence entre ces deux régimes est loin d'être anecdotique pour la trésorerie d'une entreprise exportatrice : le premier régime revient à supporter définitivement la TVA amont comme une charge, le second permet de la récupérer intégralement.

Qui n'est pas assujetti à la TVA ?

Une structure dont l'activité ne relève d'aucune opération obligatoirement imposable, et dont le chiffre d'affaires reste en deçà des seuils déclenchant l'assujettissement (2 000 000 DH pour les commerçants), reste hors du champ de la TVA. Elle peut toutefois choisir de s'assujettir sur option, notamment pour récupérer la TVA sur ses investissements, dans les conditions détaillées par l'article de fond Fiscalité en bref : TVA au Maroc.